GROUPEMENT DES UNIONS PROFESSIONNELLES BELGES DE MÉDECINS SPÉCIALISTES

Zone privee
29.01.2016 15:06 Il y a : 1 year
Catégorie : E-SPÉCIALISTE

e-spécialiste n° 547 : accord médico-mutualiste – postposez encore un peu votre décision

envoyé aux membres des unions professionnelles affiliées au GBS, le 29.01.2016


Cher Docteur,
 
Le GBS vous renvoie à l'e-spécialiste n° 546 du 28.01.2016.
 
À moins que vous n’ayez dès le départ décidé de vous déconventionner,nous vous conseillons de postposer de quelques jours votre décisiond'adhésion partielle ou complète à l'accord médico-mutualiste 2016-2017 jusqu’à ce que les informations relatives à la publication de l'arrêté royal qui lie l’attribution du statut social à la condition d’atteindre un seuil d’activité à l’INAMI soient plus claires. Vous avez en effet jusqu’au 26.02.2016 pour communiquer votre décision à l’INAMI.
 
Le GBS et l’ABSyM ont exhorté le cabinet de la ministre Maggie De Block à leur communiquer au plus vite le contenu définitif de cet arrêté royal ainsi que sa date d’entrée en vigueur. Il est en effet important que les médecins prennent leur décision en connaissance de cause. La condition d’atteindre un certain seuil d’activité constitue une donnée totalement nouvelle qui influencera sans l’ombre d’un doute de nombreux médecins.
 
Pour la bonne forme, nous vous rappelons que sur la base du projet actuel d'arrêté royal, et mis à part quelques mesures exceptionnelles, le statut social n’est attribué qu'aux conditions que pendant l'année sur laquelle porte la demande de statut social (donc en 2016), le médecin ait attesté des prestations de la nomenclature, et qu'il ait atteint le seuil d'activité ou le seuil d’activité réduit dans la deuxième année précédant l'année sur laquelle porte la demande (donc en 2014).
 
Le GBS et l’ABSyM suivent ce dossier de près et vous tiendront informé dans les meilleurs délais.
 
Avec nos meilleures salutations,
 
Le secrétariat du GBS