e-spécialiste n° 982 : modification de la nomenclature stomatologie

envoyé aux membres de l'Association belge de chirurgie orale et maxillo-faciale tête et cou le 12.03.2024

Cher docteur,

Le moniteur de ce jour a publié un arrêté royal du 21 février 2024 modifiant l'article 16 de la nomenclature des prestations de santé (aide opératoire).

Les modifications suivantes ont été apportées :

1° dans le texte en néerlandais, le mot « geneesheer » est remplacé par le mot « arts » ;
2° dans le texte en néerlandais, le mot « geneesheer-specialist » est remplacé par le mot « arts-specialist » ;
3° au paragraphe 6, les mots « En dérogation du » sont remplacés par les mots « Par dérogation au » ;
4° l'article est complété par un paragraphe 7, rédigé comme suit :
« § 7. Par dérogation au § 5, l'aide opératoire ne peut pas être attestée pour les prestations 312410-312421 et 312432-312443 excepté si celle-ci est effectuée par un médecin spécialiste en formation en stomatologie. ».

Cet arrêté entre en vigueur le 1er mai 2024.

Lire l'arrêté royal ici

Cordialement,

GBS