e-spécialiste n° 966 : modification nomenclature prestations interventionnelles percutanées

envoyé aux membres des unions professionnelles d'anesthésie, cardiologie, chirurgie et radiologie le 03.07.2023

Cher docteur,

Le moniteur belge a publié un arrêté royal modifiant les articles 12, § 3, (anesthésie) et 34, § 1, (prestations interventionnelles) de la nomenclature des prestations de santé.

A l'article 12, § 3, 2°, le point c) c) est remplacé comme suit :
"c) l'application des techniques d'anesthésie, la surveillance peropératoire de l'état général du malade et la mise en oeuvre de toutes les prestations techniques nécessaires à la réalisation de cet objectif. Seule la prestation 469674-469685 peut être attestée en supplément si elle est réalisée lors d'un examen électrophysiologique avec ponction transseptale ou lors d'une prestation interventionnelle percutanée avec ponction transseptale ;" (modification surlignée en jaune).

A l'article 34, § 1er, a), la prestation et la règle d'application suivantes sont insérées après la prestation 590236-590240 et la règle d'application qui la suit :
" 590295-590306Fermeture percutanée de l'auricule gauche, y compris les manipulations et contrôles pendant le traitement et les cathéters utilisés, à l'exclusion du ou des cathéter(s) de dilatation, du matériel d'occlusion, des implants et des produits pharmaceutiques et de contraste, maximum par séance opératoire.................................I 2250La prestation 590295-590306 peut être cumulée avec la prestation 469674-469685, à condition qu'elle soit effectuée par un autre médecin spécialiste. ".

Cliquez ici pour lire l'arrêté royal

Cordialement,

GBS