Catégorie : E-SPÉCIALISTE
e-spécialiste n° 985 : modification nomenclature prestations générales spéciales
envoyé aux membres des unions professionnelles affiliées au GBS le 11.04.2024
Cher docteur,
Le Moniteur belge du 11.04.2024 a publié un arrêté royal du 28.03.2024 modifiant l'article 11 de la nomenclature des prestations de santé (prestations spéciales générales).
Les modifications suivantes sont apportées;
« Article 1er. (...)
2° dans le texte en français, les mots « carcinome épidermique spinocellulaire ou basocellulaire » sont à chaque fois remplacés par les mots « carcinome spinocellulaire ou basocellulaire de la peau » ;
3° au paragraphe 5,
a) l’alinéa 1er, est remplacé par ce qui suit : « § 5. Pour les prestations 350033 - 350044, 350055 - 350066, 351035 - 351046, 353172 - 353183, 353231 - 353242, 353275 - 353286, 354056 - 354060, 354196 - 354200, 355132 - 355143, 355316 - 355320, 355375 - 355386, 355412 - 355423, 355434 - 355445, 355456 - 355460, 355471 - 355482, 355493 - 355504, 355530 - 355541, 355574 - 355585, 355596 - 355600, 355611 - 355622, 355633 - 355644, 355655 - 355666, 355670 - 355681, 355692 - 355703, 355714 - 355725, 355736 - 355740, 355751 - 355762, 355795 - 355806, 355810 - 355821, 355854 - 355865, 355876 - 355880, 355891 - 355902, 355913 - 355924, 355935 - 355946, 355950 – 355961, 355972 - 355983 et 475075 - 475086 effectuées chez des enfants de moins de 7 ans, la valeur relative est majorée de 13 %. »
b) les règles d’application s
uivant la prestation 355913-355924 sont remplacées par ce qui suit :« La prestation 355913-355924 n’est pas cumulable avec l’examen radiologique ou échographique correspondant. Lorsque les prestations 355736-355740 et 355891-355902 sont effectuées au moyen d’imagerie tomographique par ordinateur, l’examen d’imagerie médicale correspondant, à savoir l’une des prestations 458813-458824, 458835-458846, 458850-458861, 457855-457866, 457870- 457881, 457892-457903, 459572-459583, 459616-459620 ou 459631- 459642, peut également être porté en compte. ».
Cet arrêté entre en vigueur le 01.06.2024.
Cordialement,
GBS