e-spécialiste n° 995 : modification nomenclature soins des plaies

envoyé aux membres des unions professionnelles affiliées au GBS le 08.05.2024

Cher docteur,  

Le Moniteur belge a publié un arrêté royal modifiant l'article 3, § 1er, A, de la nomenclature des prestations de santé (prestations techniques médicales).

À la rubrique « Pansements et appareils autres qu'appareils plâtres ou orthopédiques. », les prestations 145272 et 145305 sont supprimées ;

À la rubrique « Peaux, muqueuses, tissus sous-cutanés. », la prestation et la règle d'application suivantes sont insérées à la suite de la prestation 145596-145600 :

« 145611-145622 Soins des plaies avec débridement extensif et avec application d'un pansement au niveau de la peau ou des tissus mous, sous anesthésie générale, réalisés par un médecin au bloc opératoire avec inscription dans le dossier médical des photos prises avant et après les soins des plaies . . . . . K 95

La prestation 145611-145622 ne peut pas être cumulée avec une autre prestation chirurgicale le même jour. ».

Ces modifications entrent en vigueur le 1 juillet 2024. Le même jour, les règles interprétatives 5 et 17 concernant les prestations de l'article 3 (prestations techniques médicales) liées à la prestation 145305 seront abrogées.

Cordialement,

GBS

Annexes :

- Arrêté royal du 28.03.2024 (Moniteur belge du 08.05.2024)

- Abrogation de la règle interprétative 5 de l'article 3

- Abrogation de la règle interprétative 17 de l'article 3