Cher Docteur,
L'arrêté royal du 26.10.2011, publié au Moniteur belge du 25.11.2011,
apporte plusieurs modifications à la nomenclature comme suit :
- deux nouvelles prestations sont insérées à l'article 11 (prestations
spéciales générales) : 354351-354362: Implantation d’un système porte
veineux totalement sous-cutané (type port-à-cath)…K 60 et
354373-354384 : Implantation, enlèvement ou remplacement, via une
intervention chirurgicale, d’un implant actif avec le fil conducteur ou
le câble d’extension éventuels mais sans les électrodes ou autres
accessoires …K 60.
- à l'article 13, § 1, le nouveau libellé de la prestation 212111-212122
est formulé comme suit :
"Défibrillation électrique du cœur en cas d’arrêt circulatoire et/ou
électrostimulation du cœur par pacemaker externe, y compris le contrôle
électrocardiographique, en dehors des interventions à thorax ouvert et
des prestations 229110-229121, 475930-475941, 475952-475963,
475974-475985, 475996-476000".
- Une règle d'application est insérée à l'article 14 b). Elle prévoit
que les prestations 232411-232422, 232433-232444 et 232492-232503
portant sur l'installation ou l'enlèvement d'électrodes ou la
programmation d’une pile de neurostimulateur sont aussi remboursées si
elles sont effectuées par un médecin spécialiste en
anesthésie-réanimation.
Ces modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2012. Vous pouvez
les retrouver aux articles 1 et 3 (1°) de l'arrêté royal en question
dont vous pouvez prendre connaissance en cliquant sur le lien
ci-dessous.
Veuillez agréer, Cher Docteur, l'expression de nos salutations
distinguées.
GBS-VBS
AR 26/10/2011 - MB 25/11/2011 - art. 11, 13, 14, 15, 20, 25
(PDF, 74 Ko)
