Chère Collègue,
Cher Collègue,
Concerne : le frottis cervico-vaginal
Les nouvelles dispositions des arrêtés royaux du 4 mai 2009 relatifs au
frottis cervico-vaginal et à l’examen cyto-pathologique effectué sur le
prélèvement sont entrées en vigueur le 1er juillet 2009.
Toutefois, à l’analyse certaines incohérences sont apparues dans les
différents textes. Prochainement, des arrêtés rectificatifs ayant un
effet rétroactif jusqu’au 1er juillet 2009 seront publiés.
Dans une lettre circulaire aux organismes assureurs, dont vous trouverez
copie en annexe 1, l’INAMI expose comment il y a lieu de comprendre et
appliquer les règles en vigueur en vue du remboursement dans le cadre de
l’assurance soins de santé.
Cette lettre circulaire ne répond cependant pas aux questions qui se
posent lorsqu’une patiente souhaite que son médecin traitant effectue la
prestation alors que les conditions de remboursement par l’assurance des
soins de santé, comme p.ex. les délais d’attente, ne sont pas
rencontrées.
L’Union professionnelle a essayé d’établir une note explicative à ce
sujet (document en annexe 2). Les services administratif et juridique du
GBS sont à votre entière disposition pour toute demande d’information
complémentaire à ce sujet
(info@gbs-vbs.org ou 02 649.21.47)
Restant à votre entière disposition, nous vous prions de croire, Chère
Collègue, Cher Collègue, à nos sentiments les plus confraternels.
GBS-VBS
Annexe 1 : Circulaire INAMI
Les nouvelles dispositions de remboursement du frottis cervico-vaginal
(PDF, 47 Ko)
Annexe 2 : Note explicative UP
Frottis cervico-vaginal et examen cyto-pathologique
(PDF, 19 Ko)
