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"Le Médecin Spécialiste" n° spécial de janvier 2009
SOMMAIRE
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Accord national médico-mutualiste 2009-2010 publié au Moniteur belge du 19.01.2009
L'accord national médico-mutualiste pour les années 2009-2010 a été
publié au Moniteur belge du 19.01.2009. Le texte intégral de l'accord
peut être consulté sur notre website.
Les médecins ne souhaitant pas adhérer à l'accord ou ne désirant le
faire que partiellement disposent de 30 jours après la publication au
Moniteur belge – autrement dit ils ont jusqu'au 18 février 2009 au plus
tard – pour signifier leur décision par lettre recommandée à la
Commission nationale médico-mutualiste auprès de l'INAMI.
Des lettres types sont disponibles sur notre website www.gbs-vbs.org.
Ces lettres peuvent également être obtenues sur simple demande auprès du
secrétariat par téléphone au 02/649.21.47 ou par fax au 02/649.26.90.
Nous avons déjà traité plusieurs points importants dans le numéro de
décembre de notre publication. Compte tenu des nombreuses questions qui
nous ont été posées par téléphone, il nous semble utile de souligner un
certain nombre de points.
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Communication
importante aux médecins spécialistes en médecine interne avec un numéro
INAMI 580
Les médecins spécialistes agréés en médecine interne exerçant
principalement la gastro-entérologie ou la rhumatologie durant au moins
six ans peuvent renoncer à leur agrément en médecine interne pour être
agréés respectivement comme médecin spécialiste en gastro-entérologie ou
en rhumatologie. Pour les médecins spécialistes en gastro-entérologie et
en rhumatologie, les dossiers doivent être introduits au plus tard
respectivement les 12 mai 2009 et 5 décembre 2009 auprès de la
commission d'agréation compétente. Cette possibilité pour les
spécialités concernées prend fin à ces dates.
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Rappel - titre
professionnel particulier en médecine d’assurance et expertise médicale
Conformément aux dispositions transitoires, durant deux années à compter
de la date d’entrée en vigueur de l'arrêté, les médecins qui, depuis
cinq années au moins, sont notoirement compétents en médecine
d’assurance et expertise médicale peuvent introduire leur demande
d'agréation. En l'espèce, cette demande doit être introduite (par lettre
recommandée) au plus tard avant le 15 février 2009.
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Symposium GBS "eHealth"
le 07.02.2009
FORMULAIRE D'INSCRIPTION
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Code de déontologie
médicale : modification de l’article 173 (20/12/2008)
§ 1er. Toute convention liant des médecins ou des sociétés de médecins à
des non-médecins et qui est susceptible d'influencer les aspects
déontologiques de l'exercice de sa profession par le médecin, doit faire
l'objet d'un écrit qui ne peut être signé qu'après approbation du projet
sur le plan déontologique, par le conseil provincial compétent.
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pharma.be lance son
nouveau e-Compendium
(Communiqué de presse de pharma.be – 15.12. 2008)
pharma.be lance son e-Compendium. A partir d’aujourd’hui, les médecins
et les pharmaciens peuvent consulter les nouvelles notices et les mises
à jour via le nouvel e-Compendium de pharma.be. Ces notices, ainsi que
les informations de prix et de remboursement, sont actualisées en
permanence en collaboration avec les entreprises pharmaceutiques. De
plus, grâce à sa version PDA, les médecins et pharmaciens ont toujours
l’information à portée de main.
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Nomenclature :
articles 3, § 1er, A, II et C, I & 24, § 1er - Biologie clinique
(en vigueur à partir du 01.02.2009)
12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, A, II,
C, I, et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984
établissant la nomenclature des prestations de santé en matière
d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (M.B. du
22.12.2008) [...]
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Nomenclature : article
11, § 1er - Prestations spéciales générales
(en vigueur à partir du 01.02.2009)
28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 11, § 1er, de
l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire
soins de santé et indemnités (M.B. du 22.12.2008)
[...]
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Nomenclature : article
14, d) - Chirurgie abdominale
(en vigueur à partir du 01.02.2009)
12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 14, d), de l'annexe
à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des
prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé
et indemnités (M.B. du 22.12.2008)
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Aperçu de diverses
modifications de la nomenclature
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Nouvelle règle
interprétative article 34 - Prestations interventionnelles percutanées
sous contrôle d'imagerie médicale
(M.B. du 13.01.2009)
REGLE INTERPRETATIVE 1 (en vigueur depuis le 13.01.2009)
QUESTION : La prestation 589411 - 589422 peut-elle être attestée pour le
traitement endoveineux de varices des membres inférieurs par laser ou
radiofréquence ?
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Aperçu de règles
interprétatives de la nomenclature
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Des questions au sujet
des valves cardiaques implantables par voie percutanée
(Communiqué de presse du KCE – 18/12/2008)
Le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) a étudié
l’efficacité et la sécurité des placements non-invasifs de valves
cardiaques. Ceux-ci ont été comparés au traitement classique de
remplacement chirurgical des valves. Les évidences scientifiques sont
encore insuffisantes pour apprécier l’avantage de cette méthode
expérimentale. Il est possible que l’implantation de la valve aortique
par voie percutanée soit actuellement plus risquée que la procédure
chirurgicale traditionnelle de remplacement valvulaire.
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Limiter la progression
des primes des contrats privés d’assurance maladie : oui mais comment ?
(Communiqué de presse du KCE – 22/12/2008)
Le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) a étudié
différentes méthodes de construction d’un index médical dont l’objectif
serait de limiter la croissance des primes des contrats privés
d’assurance maladie, comme prévu dans une loi récente. Il recommande que
l’index médical soit basé sur d’autres types de données que l’indice
classique des prix à la consommation. Ces données sont disponibles dans
les compagnies d’assurance mais doivent être sérieusement vérifiées
avant utilisation. L’étude a été menée en collaboration avec Reacfin,
société spécialisée en sciences actuarielles.
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Centres pour enfants
présentant des troubles de l’apprentissage, du langage et du
comportement : des études scientifiques complémentaires sont nécessaires
(Communiqué de presse du KCE – 07/01/2009)
Le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) a effectué une étude sur le fonctionnement des centres
de revalidation ORL/PSY. Cette étude a été réalisée en collaboration
avec les universités de Gand et d’Anvers et la Fédération des centres de
revalidation ambulatoire qui ont apporté l’essentiel des données. Les
centres ORL/PSY ont pour tâche d’établir, en ambulatoire, le diagnostic
et le traitement d’enfants souffrant (entre autres) d’un handicap
mental, de troubles de l’acquisition de la parole et du langage,
d’hyperactivité avec déficit de l’attention (AD(H)D), de troubles du
spectre autistique ou de troubles de l’apprentissage (par exemple la
dyslexie). On ne dispose actuellement pas de preuves scientifiques
suffisamment étayées pour évaluer l’efficacité des traitements
disponibles, ni la manière dont ceux-ci doivent idéalement être
dispensés (multidisciplinaire comme dans les centres ou
monodisciplinaire comme chez certains thérapeutes) En outre on ne
dispose à ce jour que de trop peu de données concernant les résultats
obtenus grâce à ces réadaptations.
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Faut-il vacciner
contre l’hépatite A ?
(Communiqué de presse du KCE – 09/01/2009)
A la demande du Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE), le
Centre pour l’évaluation des vaccinations (CEV) de l’Université d’Anvers
a étudié l’intérêt et le rapport coût efficacité d’une vaccination
universelle et ciblée vis-à-vis de l’hépatite A. Les résultats de
l’étude conduisent le KCE à recommander le financement de cette
vaccination pour tous les enfants de 1 à 12 ans qui se rendent dans des
régions où la maladie survient encore fréquemment. Une vaccination
universelle des nourrissons et des adultes n’est pas efficiente et donc
pas recommandée par le KCE.
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Hôpital de jour
gériatrique : encore beaucoup de questions
(Communiqué de presse du KCE – 12/01/2009)
En 2010 prendra fin le projet pilote des hôpitaux de jour gériatriques (HJG),
financé par le budget de l’Etat. Le Centre fédéral d’expertise des soins
de santé (KCE) s’est penché, en collaboration avec des équipes de Liège
et de Gand (université et hôpital universitaire), sur la plus-value des
HJG pour les patients et sur leur mode de financement actuel. Il n’y a
pas de données probantes démontrant qu’une prise en charge en HJG
apporte un gain au patient par rapport à une hospitalisation classique.
Le financement des HJG ne devrait plus être forfaitaire, comme c’est le
cas actuellement mais devrait tenir compte de leur volume d’activité et
du profil de leur patientèle.
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Combien vaut une année
de vie passée en bonne santé ?
(Communiqué de presse du KCE – 14/01/2009)
A l’occasion de la publication de son centième rapport, le Centre
fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) propose un cours accéléré
d’économie de la santé. Ce petit manuel renseigne les décideurs de la
politique des soins de santé au sujet de la pertinence et des écueils
des évaluations économiques dans les processus de prise de décision. Le
KCE espère que ce rapport méthodologique contribuera à améliorer la
compréhension de concepts économiques complexes pour un public non formé
à l’économie de la santé.
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Annonces
In extenso
(PDF, 98 Ko)
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