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"Le Médecin Spécialiste" n° 6 de novembre 2008
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Assurance de la responsabilité civile professionnelle médicale :
systèmes d’assurance et couverture de la postériorité
Ndlr préliminaire : cet article est totalement indépendant des
discussions actuellement en cours concernant la reformulation de la "Loi
du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de
soins de santé" ("no fault") qui n'est pas encore entrée en vigueur.
RÉSUMÉ : L’auteur précise les systèmes d’assurance de la responsabilité
civile médicale offerts sur le marché belge. Ils sont basés sur le
moment de la survenance du dommage, sur la déclaration du dommage ou sur
le fait générateur. Les systèmes basés sur la survenance du dommage ou
la déclaration du dommage imposent de prévoir une prime de postériorité.
Les problèmes de changement de compagnie d’assurance sont évoqués avec
parfois la nécessité de prévoir une prime
d’antériorité. [...]
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eHealth
Le numéro spécial de septembre de notre bulletin était principalement
consacré à la problématique autour de eHealth. La loi du 21 août 2008
relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth a
été publiée au Moniteur belge du 13 octobre 2008. Le GBS vous tiendra
régulièrement informés des arrêtés d'exécution adoptés et veillera à ce
que les intérêts des médecins soient pris en compte. Le symposium annuel
du GBS qui se tiendra le 7 février 2009 sera consacré à ce
thème. [...]
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Le titre professionnel particulier en médecine d'assurance et
expertise médicale
L'arrêté ministériel du 22 janvier 2007 fixe les critères spéciaux
d'agrément des médecins spécialistes, maîtres de stage et services de
stage en médecine d'assurance et expertise
médicale. [...]
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Code de déontologie médicale : modification art. 58, a
En sa séance du 20 septembre 2008, le Conseil national a modifié le
premier alinéa de l’article 58, a, du Code de déontologie
médicale [...]
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Nomenclature article 12, § 1er, a) - Anesthésiologie
(en vigueur à partir du 01.12.2008)
18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, a), de
l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire
soins de santé et indemnités (M.B. du
9.10.2008) [...]
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Nomenclature articles 14, c) et 14, e) - Chirurgie plastique &
Chirurgie thoracique
(en vigueur à partir du 01.12.2008)
18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant les articles 14, c), et 14,
e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire
soins de santé et indemnités (M.B. du
10.10.2008) [...]
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Nomenclature article 14, h), § 1er, II., 1° - Ophtalmologie & Actes
thérapeutiques
(en vigueur à partir du 01.12.2008)
18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 14, h), § 1er,
II., 1°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant
la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités (M.B. du
9.10.2008) [...]
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Nomenclature article 20, § 1er, a) - Médecine interne
(en vigueur à partir du 01.12.2008)
18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, a), de
l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire
soins de santé et indemnités (M.B. du
9.10.2008) [...]
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Des clés pour comprendre le choix du type de revalidation en
Belgique
(Communiqué de presse du KCE - 26/09/2008)
Le Centre fédéral d’expertise en soins de santé (KCE) a étudié, en
collaboration avec l’Agence Intermutualiste, l’organisation et la
consommation des soins de revalidation en Belgique. La revalidation est
organisée de manière particulière dans notre pays, qui offre le choix
entre kinésithérapie et médecine physique et de réadaptation. Dès lors,
deux types de prise en charge coexistent mais, curieusement, ce n’est
pas l’état de santé du patient qui constitue l’unique déterminant du
choix du traitement : d’autres facteurs jouent un rôle certain, en
particulier les habitudes locales des
hôpitaux. [...]
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Syndrome de fatigue chronique : les prestataires de soins doivent
collaborer davantage
(Communiqué de presse du KCE - 30/09/2008)
Le Centre fédéral d’expertise pour les soins de santé (KCE) et le
Conseil Supérieur de la Santé (CSS) ont dressé un bilan de l’activité
des centres de référence pour le Syndrome de Fatigue Chronique (SFC),
qui ont été créés en 2002. Les résultats de la prise en charge par ces
centres de référence restent décevants. Il est vrai que des preuves
scientifiques d’une meilleure efficacité diagnostique et thérapeutique
du SFC par de tels centres, n’ont jamais été apportées jusqu’à présent.
De plus, les centres n’ont pas réussi à mettre sur pied une organisation
des soins en collaboration avec la première ligne (médecins traitants,
kinésithérapeutes, psychologues…) et les hôpitaux de proximité. C’était
pourtant l’une des missions principales qui leur étaient assignées. Le
KCE et le CSS recommandent dès lors de lier plus strictement le
financement de ces centres à la mise sur pied d’une organisation des
soins échelonnée, dans le cadre d’une évaluation scientifique des
résultats obtenus. [...]
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Les nouveaux traitements de la prostate sont-ils au point ?
(Communiqué de presse du KCE - 24/10/2008)
Le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) a étudié
l’utilisation de plusieurs nouvelles techniques, à savoir : les
ultrasons (HIFU) dans le traitement du cancer et les lasers dans le
traitement des augmentations du volume de la prostate. Ces nouvelles
techniques sont-elles aussi efficaces que les techniques classiques ?
Entraînent-elles moins de risques et de complications ? Vu qu’il n’y a
pas encore suffisamment de données disponibles, le KCE recommande de ne
pas rembourser ces techniques pour le
moment. [...]
- Réunions scientifiques
Gastroenterology and Endotherapy : 27th European Workshop
Monday, June 22 to Wednesday, June 24, 2009 - Brussels Exhibition
Centre [...]
- Annonces
In extenso
(141 Ko)
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