Accord national médico-mutualiste 2008


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	Le e-spécialiste, la lettre d'information électronique du GBS - n° 61

	Accord national médico-mutualiste 2008 Ce mardi 18 décembre 2007 à 2 h du matin, les négociations engagées ce lundi 17 décembre à 20 h en vue de la conclusion d'un accord médico-mutualiste pour l'année 2008 ont été suspendues sur un constat d'échec. Dans une course contre la montre avec les négociateurs pour la formation du gouvernement fédéral, les discussions ont été reprises, sous la conduite de M. Jo De Cock, administrateur général de l'INAMI et également président de la Commission nationale médico-mutualiste, de manière informelle avec des groupes changeants d'interlocuteurs le mercredi 19.12.2007 de 9 h à 23 h. Jeudi 20.12.2007 à 20 h 30 a été le moment de vérité. Finies les discussions philosophiques, financières ou de toute autre nature. Le texte a été examiné de manière systématique par le président et soumis à un vote. A 21 h 03, l'accord a été approuvé à l'unanimité par l'ensemble des parties. Vendredi 21.12.2007 à 11 h, l'accord a été soumis, analysé, commenté et finalement accepté par la commission du contrôle budgétaire avant de l'être également à 12 h 30 par le Conseil général et à 13 h 30 par le Comité de l'assurance. Au moment de la mise sous presse, la toute nouvelle ministre des Affaires sociales, Laurette ONCKELINX, devait encore approuver ledit accord. On s'attend à ce que cela soit chose faite dans les toutes prochaines heures ou les tout prochains jours. L'INAMI est déjà en train de préparer la publication officielle des nouveaux tarifs pour le 28.12.2007 sur son website. Compte tenu de la situation politique exceptionnelle au niveau fédéral, l'accord n'a été conclu que pour un an. Vous trouverez le texte intégral de l'accord en annexe. Les médecins disposent d'un délai de 30 jours à partir de la publication au Moniteur belge pour signifier leur refus d'adhérer à l'accord ou leur adhésion partielle par lettre recommandée à l'INAMI. Des modèles de lettre seront disponibles dès que l'accord aura été publié au Moniteur belge. En ce qui concerne les médecins spécialistes, nous attirons l'attention sur les points suivants : Les honoraires tels qu'ils étaient fixés au 31 décembre 2007 sont indexés de façon linéaire de 1,62% au 1er janvier 2008, hormis la stomatologie, la radio-radiumthérapie, la médecine nucléaire, l'anatomie pathologique, la physiothérapie, la biologie clinique, l'imagerie médicale et les honoraires de la dialyse rénale chronique qui sont indexés de 1,52% et hormis les prestations percutanées, les examens génétiques, les examens électrocardiographiques et les prestations avec codes de nomenclature spécifiques pour les médecins spécialistes non accrédités qui ne sont pas indexés. Dès que possible, les nouveaux tarifs seront disponibles sur notre website. Il est également important de noter que les mesures en matière d'honoraires de permanence et de disponibilité, telles qu'approuvées par le Comité de l'assurance du 19 mars 2007, seront étendues à tous les médecins spécialistes visés à l'article 10 de l'A.R. du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "soins urgents spécialisés" doit répondre pour être agréée. Il s'agit ici plus particulièrement des médecins spécialistes en médecine interne, chirurgie, anesthésiologie et réanimation, radiodiagnostic, pédiatrie, chirurgie orthopédique, gynécologie-obstétrique, oto-rhino-laryngologie, ophtalmologie, psychiatrie, neurologie ou neuropsychiatrie. Texte de l'accord (231 Ko)