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"Le Médecin Spécialiste" n° 1 de janvier 2005 : in_extenso
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- Demotte veut une loi-santé spéciale pour l'année décrétée "année du coq" en Chine
Juste avant que l'année ne s'achève, le Cabinet restreint a approuvé un projet de nouvelle Loi-santé du ministre Demotte prévoyant entre autres choses
des pouvoirs spéciaux très étendus dans le domaine de l'Assurance maladie et de la Loi sur les hôpitaux. Ce projet a entre-temps été transmis pour
avis au Conseil d'Etat et sera ensuite soumis au Parlement. Le ministre espère que sa loi pourra être finalisée au printemps. Nous vous présentons
quelques-uns des aspects importants de ce projet de loi. [...]
Fonds spécial de solidarité (FSS) [...]
Modifications dans la Loi Soins de Santé et Indemnités (anciennement loi AMI,
maintenant loi SSI) [...]
- Accréditation
- Service d'évaluation et de contrôle médicaux (SECM) et les procédures de sanction
- Montants de référence...
- ...ou forfaits
- Appareillage médical lourd, services médicaux et services médico-techniques
- Le délégué qualité
- Actions en justice menées par les Fonctionnaires dirigeants
Modification de la loi sur les hôpitaux (loi sur les hôpitaux coordonnée le 07.08.1987) [...]
- Bassins de soins (en néerlandais : Zorgregio’s), programmation et agrément
- Une association d'hôpitaux est... un hôpital.
- Services d'urgences
- SMUR
- Année décrétée "année du coq" en Chine
- Programmation et normes PET et RMN
Pouvoirs Spéciaux [...]
- Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) - Le numéro d’entreprise
Le numéro d’entreprise a été instauré depuis le 1 juillet 2003 afin de prévoir dans une clé unique d’identification des entreprises qui peut être
utilisée lors de l’échange des données entre les entreprises et les pouvoirs publics et s’inscrit dans le processus de digitalisation des données dans
le contexte de l’e-government. Depuis le 1 janvier 2005 toutes les entreprises sont obligées d’utiliser ce numéro dans leurs communications avec
l’Administration. [...]
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